Statuts de l’association : définition et modèle
Les statuts de l’association sont un document essentiel. Ils définissent son cadre juridique et son mode de fonctionnement. Ce document, qui doit être rédigé lors de la création de l’association, est obligatoire pour son enregistrement auprès de la préfecture. Cette page vous explique l’importance des statuts, les étapes de leur rédaction, et vous propose un modèle téléchargeable.
1. Pourquoi les statuts sont essentiels ?
- Définir l’identité de l’association
Les statuts précisent des éléments fondamentaux comme :- Le nom de l’association.
- L’objet (raison d’être) de l’association.
- Le siège social (adresse officielle).
- Encadrer le fonctionnement interne
Les statuts définissent les règles de fonctionnement :- Composition et élection des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier).
- Modalités de prise de décision (assemblée générale, réunions de bureau).
- Conditions d’adhésion et de radiation des membres.
- Garantir la transparence et la légalité
En cas de litige ou de contrôle administratif, les statuts servent de référence légale. Ils permettent de prouver que l’association respecte ses obligations et agit dans un cadre clair.
2. Contenu obligatoire des statuts
Voici les rubriques principales que doivent contenir les statuts :
| Rubrique | Description |
|---|---|
| Article 1 : Dénomination | Nom officiel de l’association. |
| Article 2 : Objet | But et missions de l’association. |
| Article 3 : Siège social | Adresse officielle où l’association est déclarée. |
| Article 4 : Durée | Durée de vie de l’association (en général, durée illimitée). |
| Article 5 : Composition | Catégories de membres (fondateurs, actifs, honoraires). |
| Article 6 : Admission et radiation | Conditions d’adhésion et motifs de radiation des membres. |
| Article 7 : Bureau | Rôles et responsabilités des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier). |
| Article 8 : Assemblées générales | Règles de convocation, quorum, et prise de décision lors des AG. |
| Article 9 : Ressources | Origine des ressources financières (cotisations, subventions, dons). |
| Article 10 : Modification des statuts | Modalités de modification des statuts en assemblée générale extraordinaire. |
| Article 11 : Dissolution | Conditions de dissolution et répartition des biens de l’association. |
👉 Modèle téléchargeable : Modèle de statuts (.doc)
3. Conseils pour rédiger vos statuts
- Soyez précis et clair :
Utilisez un langage simple et évitez les ambiguïtés. Chaque article doit être compréhensible par tous les membres. - Adaptez les statuts à votre association :
Chaque association a ses spécificités. Vous pouvez ajouter des articles supplémentaires selon vos besoins (ex : création de commissions, gestion des bénévoles). - Respectez les exigences légales :
Assurez-vous que vos statuts respectent les règles imposées par la loi de 1901 (pour les associations françaises). Consultez les ressources officielles sur service-public.fr. - Validez les statuts en assemblée générale :
Avant de déposer les statuts en préfecture, ils doivent être adoptés à l’unanimité ou à la majorité des membres fondateurs lors de la première assemblée générale.
4. Modèle de statuts téléchargeable
Nous mettons à votre disposition un modèle de statuts prêt à être personnalisé selon les besoins de votre association :
👉 Télécharger le modèle de statuts (.doc)
5. Modification des statuts
Les statuts ne sont pas figés. Ils peuvent être modifiés si nécessaire, notamment en cas de :
- Changement d’adresse du siège social.
- Modification de l’objet de l’association.
- Ajustement des règles de fonctionnement interne.
Procédure de modification :
- Convocation d’une assemblée générale extraordinaire (AGE).
- Présentation des modifications proposées aux membres.
- Vote des modifications : les statuts sont modifiés si la majorité requise est atteinte (selon les règles définies dans les statuts).
👉 Lien utile : Consultez la page Première Assemblée Générale pour en savoir plus sur les règles de convocation et de vote.
6. Dépôt et enregistrement des statuts
Après adoption, les statuts doivent être déposés auprès de la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l’association. Ce dépôt est nécessaire pour obtenir un récépissé de déclaration et une publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
👉 Lien utile : Consultez notre guide sur le Dépôt et Enregistrement de l’Association.